Le droit à l’image : comment sécuriser vos autorisations

Ces derniers temps, nous avons vu circuler de nombreuses autorisations de droit à l’image : certaines que vous nous demandiez d’analyser, d’autres que l’on nous proposait de signer. Nous avons donc décidé de rédiger cet article pour vous aider à mieux comprendre, sécuriser et formaliser vos documents.

Ce qu’il ne faut pas faire

Nous avons pu voir dans de nombreux cas :

• une simple case « droit à l’image » sur une feuille d’émargement,
• des formulaires mentionnant uniquement un nom, un prénom, une date et un « je soussigné(e) » minimaliste.

Malheureusement, tout cela reste très insuffisant pour sécuriser réellement une autorisation. Nous vous proposons donc une sorte de recette magique, sans miracle mais avec de bonnes pratiques, pour fiabiliser vos documents.

Les éléments indispensables à indiquer

Pour qu’une autorisation de droit à l’image soit valide et solide, elle doit préciser :

• La durée
• Le territoire
• L’étendue de l’exploitation
• La destination
• La gratuité

L’autorisation expresse ou tacite

Il existe plusieurs façons d’obtenir le consentement :

• L’autorisation expresse : un document écrit, signé par la personne concernée
• L’autorisation tacite : l’usage d’affichettes aux entrées, d’annonces-micro ou de mentions sur les outils de communication / invitations

Cependant, l’écrit, et donc l’autorisation expresse, reste fortement recommandé.

Conseils pratiques pour rédiger vos demandes

Voilà un peu plus d’informations sur quoi mettre et comment bien donner le cadre de vos demandes.

• La durée
  • Mentionnez clairement la durée d’utilisation : quelques jours, mois ou années
  • Une durée indéterminée (en précisant un préavis de retrait)
  • Ou encore une reconduction tacite
• Le territoire
  • Pour couvrir un usage large, vous pouvez simplement indiquer : « Tous pays ». Cela englobe une diffusion nationale comme internationale.
• L’étendue de l’exploitation
  • Internet, réseaux sociaux, site web
  • Supports imprimés (flyers, affiches, brochures)
  • Vidéo, presse, etc.
• La destination
  • Communication interne
  • Communication externe
  • Promotion d’un événement
  • Archive, autre usage
• La gratuité
  • Indiquez clairement que : « La présente autorisation est consentie à titre gratuit ». Cela évite les ambiguïtés, même si vous aviez prévu une rémunération distincte.

D’autres points importants à ne pas oublier

Fournir les coordonnées d’une personne de contact permettant de retirer l’autorisation. En effet, même après signature, chacun peut exercer son droit de retrait sous certaines conditions.

Consulter un avocat pour toute question juridique précise ou pour valider vos contrats et mentions légales.

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